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Conditions générales

1. Préambule

Le site est la propriété de la société SAFIMILL Sàrl qui gère le site www.safimill.ch en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Safimill Sàrl, 8, Chemin de Morglas, 1214 Vernier, Suisse et toute personne effectuant un achat via le site www.safimill.ch

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans un autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les ventes faites par la Société SAFIMILL Sàrl pour une livraison sur le territoire de la Suisse.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.safimill.ch. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Le client reconnaît avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Produits :

Les produits livrés par SAFIMILL Sàrl sont conformes à l’ensemble des normes, dispositions légales et réglementaires suisses relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs.


Les photographies illustrant les produits ne sont utilisées qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SAFIMILL Sàrl ne pourra être engagée.

3. Commandes :

La société se réserve le droit de refuser ou limiter l’acceptation de toute commande qui excéderait et/ou déséquilibrerait la production et/ou la livraison, ou de circonstances de nature à faire douter de la solvabilité du client ou encore en cas de précédent incident de paiement avec le client.

SAFIMILL Sàrl accepte les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. SAFIMILL Sàrl n'informe pas de la disponibilité des articles vendus sur le site www.safimill.ch

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas garantis.


Après avoir passé commande, SAFIMILL Sàrl envoie un e-mail au client confirmant les éléments de la commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre SAFIMILL Sàrl et le client.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, SAFIMILL Sàrl se réserve la possibilité de fournir au client en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent.

Dans le cas où SAFIMILL Sàrl ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent à son client, le client pourra annuler sa commande. En cas d’indisponibilité permanente, et si SAFIMILL Sàrl ne peut pas fournir un article de qualité et de prix équivalent, la commande du client sera annulée automatiquement.


4. Livraison des produits

La livraison des produits ne peut intervenir que si le client est à jour de l’ensemble de ses obligations à notre égard.

Aucune sanction ne pourra être appliquée en cas de retard de livraison résultant d’un cas de force majeure, d’intempérie, incendie, grève, conflit du travail et, d’une manière générale, toute cause qui ne serait pas imputable à SAFIMILL Sàrl. Les retards éventuels de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la vente et le refus de la marchandise.


Après validation de la commande par réception du paiement, SAFIMILL Sàrl s’engage à livrer sur Genève, toutes les références commandées par l’acheteur selon la disponibilité des articles commandés.


SAFIMILL Sàrl utilise habituellement son propre service de livraison.

Toutes les commandes passées à SAFIMILL Sàrl sont destinées à des professionnels. Excepté des revendeurs, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SAFIMILL Sàrl se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Le client s’oblige à toujours vérifier le colis à l’arrivée. En cas de détérioration, le client doit refuser le colis et nous en informer aussitôt afin que nous le lui réexpédions gratuitement dans les plus brefs délais.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible, mais ils s’entendent toujours sans engagement.

5. Prix

Toute commande d’un client est soumise aux tarifs en vigueur à la date de commande du produit. En cas de modification des conditions économiques générales, SAFIMILL Sàrl se réserve le droit de procéder à une révision des tarifs et/ou des taux de remises promotionnelles, applicables sans délai.


Les prix sont exprimés en Francs suisses HT (hors taxes). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, la TVA suisse est rajoutée au montant facturé. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage.

6. Conditions de paiement

Pour les clients référencés (bénéficiant de conditions commerciales spécifiques ad hoc) le paiement s’effectue selon lesdites conditions dûment définies (sur facture).


Pour les clients non référencés, le paiement d’une commande peut être effectué par virement bancaire.

7. Garantie

Lorsqu’un défaut de matériel ou de fabrication est démontré, SAFIMILL Sàrl n’est pas tenu de rembourser l’article. Nous avons le droit de le remplacer ou de le réparer gratuitement.

Aucune pénalité pour main-d’oeuvre, retards, etc... ne sera acceptée. Toute autre prétention de dédommagement sera refusée.

SAFIMILL Sàrl ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception si celui-ci n’est pas la Suisse.

La responsabilité de SAFIMILL Sàrl est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

8. Réclamations

Toutes réclamations concernant le nombre, le poids ou la qualité doivent être formulées dans les 8 jours après réception de la marchandise.

9. Retours et droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de 3 jours après réception du colis pour renvoyer les articles intacts et complets dans leur emballage d’origine, accompagnés du bordereau de livraison, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les produits retournés aux frais du client devront être en parfait état, dans leur emballage d’origine et propres à leur commercialisation. A défaut, nous nous réservons le droit de vous retourner le produit endommagé ou marqué à vos frais.

10. Protection des données personnelles

SAFIMILL Sàrl s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant les clients de SAFIMILL Sàrl sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de SAFIMILL Sàrl.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. De plus, SAFIMILL Sàrl s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. For judiciaire

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi suisse.


Avant toute action contentieuse, SAFIMILL Sàrl et son client chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable tout différent relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation de ces conditions. Les parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et d’effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

A défaut d’accord amiable, les parties reconnaissent comme for juridique la juridiction de Genève.